Les groupes de défense des droits numériques affirment qu’Apple ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
Des groupes d’intérêt ont exprimé leur mécontentement à l’égard d’Apple dans une lettre. L’entreprise ne respecterait pas les obligations d’interopérabilité de la DMA.
Gardien
Le DMA exige des » gardiens« , dont Apple fait partie, qu’ils fournissent un accès non discriminatoire à leurs logiciels et à leur matériel. Apple restreindrait les développeurs en imposant des accords de non-divulgation sans directives transparentes. Elle demande également la mise en place d’un formulaire de demande d’interopérabilité normalisé.
Un deuxième point de la lettre concerne la politique d’Apple consistant à cacher certaines API pour des raisons de sécurité. « L’interopérabilité devrait être basée sur des normes ouvertes », affirment les organisations. En outre, le système de signalement des bogues devrait être amélioré et l’UE devrait être davantage impliquée dans les litiges.
Pour l’instant, il reste à voir si l’UE donnera suite à ces allégations. Apple a récemment été condamné à une amende parce que sa politique en matière d’App Store enfreint les règles d’orientation de la DMA. Celles-ci stipulent que l’écosystème du « gatekeeper », auquel appartient Apple, doit être suffisamment ouvert. L’UE estime qu’Apple porte atteinte aux boutiques d’applications alternatives.
lire aussi