Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord à l’introduction de l’euro numérique.
Le Conseil de l’UE a donné son accord à l’introduction de la monnaie numérique. Le Conseil a approuvé sa position de négociation sur deux dossiers : un cadre juridique pour un éventuel euro numérique et un règlement qui clarifie le statut du numéraire comme moyen de paiement légal. Fort de ce mandat, le Conseil peut entamer des discussions avec le Parlement européen.
Après l’approbation de la législation, la Banque centrale européenne (BCE) décidera en dernier ressort si l’euro numérique verra le jour. La BCE a indiqué précédemment qu’un euro numérique pourrait être opérationnel en 2029.
Euro numérique
L’euro numérique est conçu comme un moyen de paiement public en complément du numéraire, pour les citoyens et les entreprises de l’ensemble de la zone euro. La proposition prévoit une utilisation en ligne et hors ligne, ce qui permet des paiements sans connexion internet. Les textes prévoient également des mesures de protection de la vie privée pour les paiements et les transferts. Parallèlement, le système doit continuer à coexister avec les cartes et les applications des fournisseurs privés.
Limites, services de base gratuits et accès
Afin d’éviter que les utilisateurs n’utilisent l’euro numérique principalement comme un moyen d’épargne, le Conseil souhaite fixer des limites au montant qu’une personne peut détenir dans un portefeuille ou un compte en ligne. La Banque centrale européenne fixerait les limites concrètes, dans le cadre d’un plafond général. Le Conseil souhaite que ce plafond soit revu au moins tous les deux ans.
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Le Conseil estime également que les prestataires de services de paiement ne devraient pas facturer de frais pour une série de services de base. Il s’agit notamment de l’ouverture et de la fermeture de comptes, de l’exécution de paiements et de la conversion entre les dépôts bancaires et les euros numériques auprès du même fournisseur. Les services supplémentaires peuvent être payants.
En outre, le mandat décrit un cadre pour un accès équitable au matériel et aux logiciels sur les appareils mobiles. Cela devrait permettre aux fournisseurs de services en euros numériques d’accéder aux fonctions nécessaires sur les smartphones.
Numéraire
Pour le numéraire, le Conseil souhaite protéger son acceptation comme moyen de paiement, avec des exceptions limitées. Il s’agit notamment des achats à distance et des points de vente sans personnel. Les magasins peuvent toujours exprimer une préférence pour les paiements numériques.
Les États membres doivent suivre l’acceptation et l’accès au numéraire à l’aide d’indicateurs. Ils doivent intervenir si des problèmes surviennent. Le Conseil demande également des plans pour maintenir le numéraire disponible en cas de perturbations majeures des paiements électroniques.