Google et le géant chinois du commerce électronique Shein écopent de lourdes amendes de la part du régulateur français pour violations des règles relatives aux cookies.
Le gendarme français de la vie privée, la CNIL, a infligé conjointement à Google et Shein une amende de 475 millions d’euros pour violations de la législation sur la protection de la vie privée. Ces sanctions s’inscrivent dans un plan de contrôle plus large en vigueur depuis 2019. Les deux entreprises sont sanctionnées car elles installent, chacune à leur manière, des cookies chez les utilisateurs sans demander leur consentement.
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Cookies placés sans consentement
Google a écopé de l’amende la plus lourde, soit 325 millions d’euros, que la société mère et le bureau irlandais pourront se partager. Selon la CNIL, Google plaçait des cookies publicitaires sans le consentement explicite des utilisateurs du service de messagerie Gmail.
De plus, les utilisateurs ne recevaient pas d’informations claires sur le traitement de leurs données. La CNIL affirme que les utilisateurs étaient suivis via des publicités personnalisées dans Gmail, sans qu’ils aient donné leur consentement au préalable.
La boutique de mode en ligne chinoise Shein a quant à elle été condamnée à une amende de 150 millions d’euros. La CNIL reproche à l’entreprise d’avoir placé des cookies sur les appareils des visiteurs sans consentement valable. Le gouvernement français n’apprécie pas particulièrement l’application de mode : une « loi anti-Shein » a été approuvée en juillet, qui limite entre autres la publicité.
Selon la CNIL, la bannière de cookies n’offrait pas de réel choix : les cookies étaient déjà placés lors de la première visite, sans que les utilisateurs n’aient cliqué sur « accepter ». De plus, les informations sur le traitement des données étaient incomplètes. Les utilisateurs ne recevaient par exemple aucune explication sur la manière dont ils pouvaient exercer leurs droits.
Un bras d’honneur à Trump
Ces amendes s’inscrivent dans le cadre du plan d’action lancé par la CNIL en 2019 afin de mieux réglementer l’utilisation des cookies. Depuis lors, le régulateur a effectué des contrôles auprès de sites web qui ne respectaient pas les règles en matière de consentement. Google et Shein disposent tous deux de trois mois pour adapter leurs pratiques à la réglementation en vigueur. S’ils ne le font pas, ils risquent des amendes supplémentaires.
En infligeant une amende à Google, le gouvernement français montre qu’il n’est pas impressionné par les menaces de Trump. Le gouvernement de Trump menace de sanctions les pays et les fonctionnaires qui osent appliquer la législation européenne. Cette stratégie semble porter ses fruits auprès de la Commission européenne, mais pas encore auprès du régulateur français.
L’un des arguments de Trump est que la législation européenne vise particulièrement les entreprises américaines. Le fait que le Chinois Shein soit également sanctionné balaie cet argument.