Intel exige 593 millions d’euros de l’UE après le rejet des sanctions

Intel

Après que la Cour de justice européenne a annulé l’amende d’un milliard de dollars infligée à Intel dans une procédure qui a duré plus de dix ans, Intel réclame maintenant des dommages et intérêts.

Intel souhaite obtenir 593 millions d’euros de l’UE. Le géant des puces électroniques estime avoir droit à une compensation après que la Cour de justice européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d’euros à son encontre. La compensation est basée sur un ratio de refinancement accru auquel Intel a dû faire face après que l’amende aait été initialement imposée.

L’histoire à ce jour

Cette décision a été prise en 2009 à l’issue d’une procédure antitrust concernant le comportement anticoncurrentiel d’Intel entre 2002 et 2007. Au cours de cette période, la société a utilisé sa position dominante sur le marché pour concurrencer AMD. Intel a accordé aux fabricants de PC des remises sur leurs propres puces s’ils ne s’associaient pas à AMD. La tactique a porté ses fruits et AMD a disparu en marge du marché jusqu’à son retour avec AMD Ryzen en 2017.

Intel a fait appel et il s’est ensuivi un long feuilleton dans lequel l’affaire a exploré tous les méandres des chambres juridiques européennes. Cette démarche a abouti à l’arrêt de la Cour de justice européenne au début de l’année, qui a annulé l’amende. Qu’Intel ait eu un comportement anticoncurrentiel n’est pas vraiment contesté, mais l’enquête initiale de la Commission n’aurait pas suffisamment examiné l’impact économique des pratiques d’Intel sur AMD. L’enquête étant incomplète, le tribunal a jugé que la Commission ne pouvait pas établir objectivement qu’Intel avait évincé AMD du marché.

Compensation

La Commission européenne fait appel de cette décision, qui représente une formidable victoire pour Intel. Au lieu de se contenter de cela, le géant des puces décide maintenant de réclamer un demi-milliard de dommages et intérêts. Cette somme proviendra alors de l’UE (et donc du contribuable).

N’oubliez pas qu’Intel a tenté (avec succès) d’évincer AMD du marché et que l’amende n’a été annulée que parce que l’enquête était viciée sur le plan juridique. Il est également intéressant de savoir qu’Intel reçoit 6,8 milliards d’euros de subventions pour ouvrir une usine à Magdebourg, en Allemagne. Aucune de ces raisons n’arrête le fabricant de puces américain.

Ce n’est pas encore gagné

L’affaire n’a pas encore été portée devant les tribunaux et risque de traîner pendant des mois, voire des années. Tout d’abord, le recours de la Commission contre l’amende annulée doit encore être entendu. Entre-temps, cela fait 20 ans qu’Intel a effectivement commencé à abuser de son pouvoir de marché, ce qui a conduit à cette saga.

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