Les citoyens de l’Union européenne devraient désormais se sentir un peu plus protégés en ligne. La législation sur les services numériques (Digital Services Act) vient d’entrer en vigueur aujourd’hui.
Dès aujourd’hui, les grandes entreprises de l’internet sont tenues de se conformer à de nombreuses règles additionnelles au sein de l’Union européenne. Avec la législation sur les services numériques, l’UE veut protéger ses citoyens beaucoup plus efficacement lorsqu’ils naviguent sur la Toile.
Pour une Europe numérique plus sûre
La loi s’applique actuellement aux colosses du monde numérique : des entreprises comme Meta, X, Amazon, TikTok, Google ou Apple. Elles sont maintenant tenues par des règles plus strictes en matière de protection de la vie privée, de données, de contenu dangereux et de désinformation.
Récemment, l’Europe a intensifié ses efforts pour lutter contre les abus en ligne dans plusieurs domaines. Par exemple, depuis mai, on a déjà adopté la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), qui vise à garantir une plus grande transparence dans la manière dont les grandes entreprises de l’internet gèrent leurs activités. La Commission européenne travaille également sur la loi sur la cyber-résilience, qui fixe des critères de sécurité plus stricts pour les produits numériques. Désormais, une législation active sur les services numériques est ajoutée.
Médias sociaux
Les médias sociaux changeront à nouveau, mais peut-être cette fois-ci en bien. Car les utilisateurs auront plus de contrôle.
Sur des plates-formes comme TikTok ou Instagram, on pourra choisir de restreindre l’algorithme pour qu’il affiche un contenu moins exclusif autour de ce que le système considère comme ses centres d’intérêt personnels.
Dark patters
Il est aussi de plus en plus difficile pour les entreprises de vous forcer (plus ou moins) subtilement à faire certaines actions ou à conclure certains accords. Par exemple, une application peut vous demander d’accéder à vos photos et vous proposer les options Oui ou Pas maintenant lors de l’installation, mais pas de non. En d’autres termes, il est impossible de refuser directement.
Un autre exemple est qu’il est impossible d’accéder à un site web sans créer un compte, même si l’on n’en a pas envie. C’est ce que l’on appelle un « dark pattern », et l’Union européenne veut désormais limiter davantage ce type de pratiques. On devrait pouvoir dire non à l’accès, aux comptes non désirés et, en fait, à tout ce à quoi on a légalement droit.
Pour les haineux
Tout internaute qui a déjà tâté de l’internet sait combien il peut être une poubelle de préjugés. Conformément à la législation sur les services numériques, les entreprises doivent mieux surveiller ce qui apparaît sur leur(s) plate-forme(s).
Le discours de haine devrait être limité beaucoup plus. Un petit coup d’œil à certaines sections de commentaires ou à des posts sur divers réseaux sociaux sur un sujet un peu plus sensible confirme immédiatement que c’est une très bonne idée.
Illégale
Avec la législation sur les services numériques, des activités illégales plus « classiques » sont également davantage surveillées par l’Union européenne. Les boutiques en ligne doivent être plus strictes dans la vente de fausses marques que des tiers proposent encore trop souvent, par exemple.
Il est également encore beaucoup trop facile d’acheter et de publier des annonces sur certains médias sociaux. On voit encore trop souvent des choses qui ne sont rien d’autre que de pures escroqueries apparaître dans les fils d’actualité des gens. Qui a déjà vu une entreprise dans une publicité vous promettant de devenir rapidement aussi riche qu’elle l’est, sait de quoi nous parlons. Il n’est pas surprenant que, dans de tels cas, les criminels ciblent principalement les plates-formes où les générations plus âgées sont les plus actives. Malheureusement, elles sont souvent encore moins vigilantes.
Quelqu’un va-t-il penser aux enfants ?
Non seulement les générations plus âgées, mais aussi les mineurs, ont souvent besoin d’une protection additionnelle en ligne. Par exemple, les entreprises doivent être plus sévères à l’égard des vidéos d’intimidation, qui sont malheureusement très actuelles dans notre pays. Les harcèlements se poursuivent souvent en ligne – encore plus fort – et les plates-formes doivent être plus strictes à cet égard également.
Ainsi, les entreprises devraient également mieux aborder la question des images de nudité et des pratiques telles que la porno-vengeance. Non seulement pour les mineurs, mais aussi pour les personnes de plus de 18 ans qui utilisent encore trop facilement des plates-formes comme Snapchat pour partager ce type d’images.
Les entreprises sont également invitées à être plus transparentes quant à leur approche des contenus dangereux (glorification des troubles de l’alimentation, de l’automutilation, appels à des actes dangereux pour la santé). Il est également interdit aux mineurs de recevoir des publicités personnalisées.
Et maintenant, une petite pub
Selon la législation sur les services numériques, les publicités en général doivent changer. Les entreprises ne sont plus autorisées à utiliser les données disponibles, quelles qu’elles soient, pour afficher des publicités personnalisées.
Les messages ciblés fondés sur la religion, les préférences sexuelles, les informations médicales et l’appartenance politique sont hors de question. Toutefois, l’UE négocie encore des règles spécifiques pour les élections.
La mauvaise information
De la politique et des élections, on passe facilement aux infox et à la désinformation. C’est le prochain ennemi numérique contre lequel les entreprises doivent prendre des mesures plus strictes. La nouvelle législation sur les services numériques appelle également à une plus grande transparence quant à la suppression ou non de messages ou de contenus.
Ce dernier pose des problèmes, notamment en termes de censure. Il y a des craintes à ce sujet que cela puisse donner à l’UE un caractère dictatorial en ce qui concerne le partage de l’information et le droit à la liberté d’expression. De nombreux mécanismes de contrôle européens sont mis en place à cet effet, et il sera intéressant de voir dans quelle mesure ils resteront indépendants.
Contrôle de la loi
Les entreprises en question doivent présenter à l’UE, tous les six mois, un rapport sur leurs activités internes (ressources humaines, déploiement de l’IA, formes de modération). Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation pourraient recevoir une amende. Cette amende pourrait correspondre à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, un montant considérable.
En février de l’année prochaine, la liste des entreprises couvertes par la législation sur les services numériques sera élargie. La lois s’appliquera aussi aux petits acteurs et augmentera la responsabilité de chaque État membre.