La Commission européenne a provisoirement conclu que TikTok et Meta ne respectent pas leurs obligations concernant la Digital Services Act.
La Commission européenne a publié un avis préliminaire accusant Meta et TikTok de plusieurs infractions à la Digital Services Act (DSA). Les violations concernent le traitement des contenus illégaux, la modération et la transparence.
Interface peu claire
Selon la Commission, Meta complique inutilement la tâche des utilisateurs de Facebook et Instagram pour signaler des contenus illégaux ou contester les décisions des modérateurs. Les plateformes utiliseraient des interfaces trompeuses qui rendent difficile le signalement de contenus tels que la propagande terroriste.
En outre, la Commission reproche à Meta et à TikTok de ne pas faciliter l’accès des chercheurs aux données nécessaires. Cela alors que la DSA est précisément conçue pour plus de transparence.
Menace d’amendes de plusieurs milliards
Si la position de la Commission est confirmée, les deux entreprises pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à six pour cent de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Meta et TikTok ont la possibilité de contester la décision. Ils peuvent également choisir de prendre des mesures avant que la Commission ne rende une décision définitive.