Nouvelle sanction du Tribunal européen contre Google pour abus de position de pouvoir

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L’amende antitrust la plus élevée prononcée à ce jour par la Commission européenne est réduite à 4,1 milliards d’euros par le Tribunal européen. Selon le tribunal, Google reste responsable.

Google a fait appel à la Cour de justice, dont le Tribunal fait partie, il y a un an pour contester une amende de 2018. Il s’agissait de l’amende monstrueuse de 4,34 milliards d’euros infligée par la Commission européenne après qu’elle eut décidé que les fabricants d’appareils Android et les opérateurs de réseau étaient obligés de préinstaller Google Search et Chrome sur les appareils. Ainsi, le géant de la recherche a pu maintenir sa position dominante sur le marché.

Défense

On a dit au géant de la recherche qu’Android et le Play Store n’étaient pas trop dominants. La position sur le marché aurait été mal évaluée par la Commission, car la position d’Apple sur le marché serait au moins de la même ampleur. En outre, la société a affirmé qu’elle n’abuse pas de sa position dominante sur le marché pour forcer les entreprises à installer des applications spécifiques.

Le Tribunal n’en a pas tenu compte. Il a largement soutenu la décision de la Commission et on parle de « restrictions illégales » dans la décision. L’amende est réduite car le Tribunal n’a pas estimé que les accords de partage des revenus conclus par Google avec les fabricants pouvaient être considérés comme un abus de pouvoir. Mais sur le montant total imposé au géant de la recherche, il ne s’agit que d’une petite réduction.

La suite ?

« Nous sommes déçus que le tribunal n’ait pas annulé la décision dans sa totalité. Android a offert plus de choix à tout le monde, pas moins, et a soutenu des milliers d’entreprises prospères en Europe et dans le monde entier », peut-on lire dans une déclaration de Google obtenue par The Verge.

Bien que l’affaire ait maintenant été entendue deux fois, il se peut que le dossier continue de déraper. La Cour européenne de justice est la dernière voie que Google pourrait explorer. Pour ce faire, le géant de la recherche doit déposer un recours dans un délai de deux mois et dix jours.

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