Dans le cadre d’une enquête judiciaire, le parquet de Paris a perquisitionné le siège français de X. Elon Musk est également convoqué.
Le parquet de Paris a mené une perquisition ce matin dans les bureaux de X dans la capitale française. Le parquet l’annonce, ironiquement, via une publication sur la plateforme de médias sociaux. L’Agence nationale française pour la sécurité des systèmes d’information et Europol étaient également présents.
La perquisition s’inscrit dans le cadre d’une enquête judiciaire contre X, en cours depuis un an. X est accusé d’influencer délibérément ses algorithmes pour favoriser certains messages à caractère politique, sans que les utilisateurs en soient informés. Il s’agit d’un délit au regard de la législation française, et X a donc été officiellement mis en accusation l’été dernier.
Les enquêteurs souhaitent interroger Elon Musk et la PDG de X, Linda Yaccarino, et leur demandent de se présenter volontairement à Paris. Il nous semble peu probable que Musk accepte cette invitation. X a déclaré précédemment qu’il considérait l’enquête comme une « atteinte flagrante » à ses droits fondamentaux et qu’il niait toute forme de manipulation consciente par « ingérence étrangère ».
Infractions au DSA
Pourtant, Musk et X se trouvent dans des eaux très agitées en Europe. L’Union européenne souhaite également convoquer la plateforme de médias sociaux. Le chatbot Grok est massivement utilisé à mauvais escient pour diffuser des images de nu générées artificiellement de femmes et de mineurs, et X est accusé de ne pas agir contre cela. La commissaire européenne Henna Virkunnen s’est exprimée avec véhémence sur la question.
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Si cela ne suffit pas à alimenter le moulin juridique, la Commission avait déjà constaté plusieurs infractions à la législation DSA à la fin de l’année dernière. Celles-ci ont entraîné une amende de 120 millions d’euros. Le scandale Grok ajoutera très probablement une amende supplémentaire, mais X pourrait également avoir des problèmes en droit pénal en France.