38 groupes sociaux ont déposé une plainte, mais la France maintient sa décision d’utiliser des algorithmes pour la vidéosurveillance lors des Jeux Olympiques de Paris en 2024.
En janvier, les sénateurs français avaient approuvé le projet de loi qui est désormais officiellement adopté. Elle permet au gouvernement d’autoriser l’analyse automatisée des vidéos de surveillance provenant à la fois de caméras fixes et de drones. Le projet de loi l’autorise en particulier à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2025, bien après les Jeux Olympiques de Paris qui se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024.
Grâce au projet approuvé, la sécurité des événements culturels, récréatifs et sportifs peut être contrôlée très précisément, en fonction de leur taille et des circonstances. Elle prend également en compte le risque terroriste ou les dangers graves pour les personnes afin de déterminer quand la sécurité de l’IA est autorisée.
Le European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi), Amnesty International France et 35 autres groupes ont déposé une plainte contre le plan de surveillance de l’IA de la France dans une lettre ouverte.
Selon eux, le GDPR définit les données biométriques comme une caractéristique psychologique, physiologique ou de comportement qui peut mener à l’identification d’une personne. « Les caméras utilisant des algorithmes doivent enregistrer les aspects physiologiques et le comportement pour fonctionner. Pour isoler un individu sur un arrière-plan, il faut une identification unique. »
Bien que la loi expire en 2025, le collectif craint qu’elle ne soit prolongée à chaque fois ultérieurement. Selon eux, les Jeux Olympiques de Londres en 2012 et la Coupe du Monde de la FIFA en Russie en 2018 ont été des exemples de ce type de prolongation.