Cloudflare part formellement en guerre contre la législation italienne controversée «Piracy Shield» après avoir reçu une amende.
En janvier, Cloudflare s’est vu infliger une amende de 14 millions d’euros par le régulateur italien AGCOM. Par le biais d’un blog, Cloudflare fait savoir qu’il a officiellement déposé un recours. Non seulement contre l’amende, mais aussi contre la législation Piracy Shield pour laquelle il a été sanctionné. Selon Cloudflare, cette législation est une menace pour l’Internet ouvert, et l’entreprise n’est pas seule à partager ce point de vue.
Piracy Shield
Cloudflare a reçu l’amende parce qu’il refuse de coopérer au Piracy Shield du gouvernement italien. La législation impose aux fournisseurs de services DNS tels que Cloudflare de répondre aux demandes de blocage d’adresses IP dans un délai de trente minutes.
Le Piracy Shield est controversé car il a été mis en place principalement à la demande des détenteurs de droits de compétitions sportives afin de pouvoir bloquer rapidement les flux illégaux. Grâce à cette loi, ils peuvent le faire sans contrôle judiciaire. Lentreprise qui a développé le mécanisme (SP Tech) nest pas liée par hasard à la fédération italienne de football.
Boîte noire
Cloudflare relève le défi juridique contre la législation. Lentreprise le fait pour elle-même, estimant que lamende est «disproportionnellement élevée», mais aussi pour défendre lInternet ouvert. Cloudflare conteste la base juridique sur laquelle repose la législation et exige une transparence totale de la part du régulateur du marché AGCOM.
Les principaux points de friction pour Cloudflare sont le fait que des entreprises privées décident quels domaines sont bloqués sans motivation juridique, et quil nexiste aucun moyen de contester les blocages. Le délai de trente minutes prévu est également irréaliste selon Cloudflare, ce qui peut entraîner le blocage erroné de sites web légitimes et augmente inutilement la latence.
C’est d’ailleurs ce qui s’est produit avec Google Drive en Italie. Cloudflare cite notamment une étude de l’université néerlandaise de Twente selon laquelle la législation crée d’inévitables « dommages collatéraux ». « La connectivité est trop importante pour être régie par des “boîtes noires” qui mènent à un surblocage massif », écrit l’entreprise dans le blog.
Soutien de lUE
Cloudflare porte également son combat à des niveaux politiques plus élevés. L’entreprise trouve déjà du soutien au sein des institutions européennes. L’Union européenne s’est déjà distanciée de la législation italienne l’été dernier par le biais d’une lettre ouverte.
Si Cloudflare navait pas trouvé de soutien au niveau européen, lentreprise était même prête à impliquer le gouvernement américain. Cela aurait mis encore plus sous pression les relations déjà très tendues entre lUE et les États-Unis.