Apple et Meta ont enfreint le Digital Markets Act et font face à des amendes respectives de 500 et 200 millions d’euros. La décision de l’UE concernant l’affaire avait d’abord été reportée afin de ne pas entraver les négociations commerciales avec les États-Unis .
L’Union européenne a statué qu’Apple et Meta ont enfreint la loi sur les marchés numériques (DMA), la nouvelle législation qui oblige les grandes entreprises technologiques à une concurrence loyale. La commissaire européenne Teresa Ribera avait indiqué que la décision serait prise dans les semaines à venir, mais aujourd’hui, la Commission européenne communique néanmoins sa décision. Apple encourt une amende de 500 millions d’euros, Meta de 200 millions d’euros.
Le Wall Street Journal avait précédemment rapporté qu’une éventuelle sanction à l’encontre d’Apple et Meta ne serait pas immédiate. L’Union européenne négocie avec les États-Unis sur les tarifs d’importation. Au milieu de ces négociations, l’UE ne souhaitait pas jeter de l’huile sur le feu en imposant des sanctions à des entreprises américaines. Ce raisonnement semble s’être rapidement dissipé.
Tensions politiques & tarifs d’importation
L’affaire se déroule dans un contexte de tensions croissantes entre les États-Unis et l’UE, en partie causées par les mesures commerciales américaines. Le président Donald Trump et le vice-président J.D. Vance estiment que l’Europe doit s’aligner sur les États-Unis, auto-proclamés leaders de l’IA. Pendant ce temps, certains États membres de l’UE, dont la France, plaident pour des mesures plus strictes contre les services technologiques américains.
L’Union européenne souhaitait profiter de la ‘pause’ de quatre-vingt-dix jours pour négocier de meilleurs tarifs avec les États-Unis. Pendant les négociations, d’éventuelles mesures contre Meta et Apple qui pourraient être considérées comme ‘hostiles’ par Washington seraient reportées, écrit le Wall Street Journal.
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Amendes
La Commission européenne enquête depuis mars de l’année dernière pour déterminer si Apple et Meta ont enfreint les règles. Le DMA comporte des prescriptions explicites visant à restreindre la domination des grandes entreprises technologiques et à offrir davantage de liberté de choix aux consommateurs.
Selon des sources de Reuters, nous savions déjà que les deux entreprises recevraient des amendes. En théorie, les amendes peuvent atteindre jusqu’à dix pour cent du chiffre d’affaires annuel. Meta a réagi vivement à la décision, affirmant que l’UE désavantagerait délibérément les entreprises américaines prospères, bien qu’elle rencontre également des vents contraires dans son propre pays, tandis que les concurrents européens et chinois ne seraient pas visés. Apple affirme pour sa part que « sa capacité à innover en Europe est ralentie ».
Cet article est initialement paru le 9 avril et a été mis à jour avec les informations les plus récentes.