La Commission européenne lance le Chips Act 2.0 afin de renforcer la position stratégique de l’Europe dans le secteur des semi-conducteurs. La nouvelle législation mise sur la souveraineté technologique, la stimulation de l’offre et de la demande, ainsi que sur le raccourcissement des procédures d’octroi de licences.
La Commission européenne (CE) introduit le Chips Act 2.0. Cette législation s’appuie sur l’initiative initiale du Chips Act, qui a permis de mobiliser plus de 52 milliards d’euros d’investissements et de créer des milliers d’emplois. Malgré ces progrès, l’Europe reste, selon la CE, fortement dépendante de pays tiers pour la production de puces avancées et la conception de semi-conducteurs. Avec cette nouvelle réglementation, l’Europe souhaite réduire cette dépendance et renforcer l’économie numérique européenne.
Souveraineté
Le Chips Act 2.0 a pour principaux objectifs l’amélioration des conditions d’investissement et de concurrence, le renforcement de la recherche, de l’innovation et des compétences, ainsi que l’accélération des procédures d’autorisation à un maximum de douze mois. En outre, la loi introduit les « Grand Challenges », destinés à soutenir le développement industriel de puces critiques, telles que les puces d’IA. La coopération avec des partenaires internationaux sera également développée par le biais de partenariats stratégiques.
Afin de stimuler la demande, des « Demand Accelerators » sont mis en place pour permettre aux fabricants de puces de mieux répondre aux besoins des industries utilisatrices. Les achats publics d’innovation sont encouragés, en particulier au profit des start-ups et scale-ups européennes.
Aides d’État
La législation permet l’octroi d’aides d’État pour des « projets uniques qui ne sont pas encore présents dans l’UE », sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs. Les projets stratégiques peuvent compter sur des financements supplémentaires, avec une attention particulière portée à l’excellence régionale via le label « Régions d’excellence en semi-conducteurs ». L’objectif est ainsi d’attirer les investissements et de favoriser la répartition au sein de l’Union.
En matière de résilience, l’accent est mis sur une plateforme de chaîne d’approvisionnement interentreprises (B2B) et sur des directives d’évaluation des risques. Cela doit permettre d’armer les entreprises contre les ruptures d’approvisionnement et de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes de technologies critiques.
Avec le Chips Act 2.0, l’Europe veut non seulement renforcer sa position dans la chaîne mondiale des semi-conducteurs, mais aussi répondre à la demande croissante issue de l’IA et du cloud. La législation vise à accroître la production propre, l’innovation et l’autonomie stratégique, afin que l’UE soit mieux préparée aux futurs défis technologiques.
