Le PDG de Mistral, Arthur Mensch, estime que les entreprises d’IA doivent payer une contribution équitable pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et se prononce contre la législation européenne.
L’équilibre entre le développement de l’IA et le droit d’auteur est très délicat. Pour entraîner leurs modèles, les entreprises d’IA ont puisé tous les contenus publiquement disponibles sur Internet. Le droit d’auteur n’a pas été pris en compte, et encore moins une rémunération équitable pour les auteurs. Chez Arthur Mensch, PDG de la société française Mistral, cela semble désormais poser question.
Dans une tribune pour le Financial Times, Mensch propose un « système de taxation » pour rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leur travail. Les entreprises d’IA reverseraient alors une partie de leurs revenus aux auteurs. Cette tribune se veut toutefois également une critique des règles européennes relatives à l’entraînement de l’IA.
Taxe sur les contenus
Selon Mensch, un système équitable et clair est nécessaire de toute urgence en Europe, car les entreprises d’IA américaines et chinoises utilisent également des contenus européens pour leurs modèles. Mistral propose une redevance basée sur les revenus que les entreprises d’IA souhaitant proposer leurs services en Europe, qu’elles soient européennes ou non, devraient payer. Mensch ne précise pas quel pourcentage des revenus cela devrait représenter.
Les recettes seraient versées à un fonds européen central destiné à soutenir les secteurs culturels. En échange d’une rémunération équitable, les entreprises d’IA bénéficieraient d’une sécurité juridique et d’une protection contre la responsabilité civile. Cela devrait permettre d’éviter de futurs procès.
Critique des règles européennes
Le PDG de Mistral n’écrit pas cette tribune par pure charité chrétienne, mais aussi pour faire valoir un point de vue. Cette opinion se veut également une critique du cadre juridique de l’Union européenne. Mensch s’est déjà ouvertement prononcé contre celui-ci à plusieurs reprises, car la législation européenne est, selon lui, trop fragmentée et nuit à la compétitivité des entreprises européennes.
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Récemment, le Parlement européen a voté de nouvelles règles concernant le droit d’auteur. Celles-ci mentionnent également une rémunération, bien que les règles européennes partent principalement d’un système d’« opt-out ». Mensch n’y est pas favorable, car il estime que ce n’est pas réalisable en pratique.
« Les œuvres protégées par le droit d’auteur continuent de circuler de manière incontrôlée en ligne, tandis que les dispositions légales ne sont pas appliquées de manière cohérente et sont trop complexes. Le résultat est un cadre réglementaire dont personne n’est satisfait. Les ayants droit craignent à juste titre pour leurs revenus et les développeurs d’intelligence artificielle sont confrontés à une incertitude juridique qui entrave les investissements et la croissance », écrit Mensch.