La cour d’appel de Bruxelles a confirmé que l’entreprise de télécommunications Digi a installé son réseau internet à Bruxelles sans permis.
Selon la cour d’appel de Bruxelles, l’entreprise de télécommunications Digi n’a pas installé son réseau conformément aux règles, rapporte Belga. L’installation du réseau internet fixe à Bruxelles aurait été effectuée sans les permis requis. Digi ne reçoit donc plus l’autorisation de fournir des services sur cette infrastructure, bien que l’opérateur télécom affirme lui-même qu’aucun client ne sera déconnecté.
Infrastructure non autorisée
Son concurrent Proximus avait intenté une action en justice contre Digi l’année dernière, à la suite de laquelle l’entreprise avait fait appel. Entre-temps, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement. En conséquence, Digi ne peut plus servir de clients sur l’infrastructure concernée. Le tribunal de première instance a imposé une astreinte de 3 000 euros.
Digi souligne que les clients ne subiront aucun impact. Actuellement, l’entreprise n’a déployé la fibre optique que dans quelques localités en Belgique.
Digi a clôturé son précédent, et premier, exercice financier avec un chiffre d’affaires de cinq millions d’euros. Les coûts de 21,8 millions d’euros ont entraîné un résultat net inférieur. L’entreprise a ainsi investi dans divers services et possède actuellement 600 pylônes de transmission en Belgique.