La souveraineté numérique figure à l’ordre du jour de nombreuses entreprises européennes, même si la définition du concept n’est pas toujours claire. Lors de la conférence ISACA Europe à Munich, Ramzy El Masry analyse cette notion, de l’affaire Snowden aux conseils d’administration.
Les hyperscalers promettent des clouds souverains, les entreprises aspirent à la souveraineté et même la Commission européenne structure ses appels d’offres cloud autour de ce principe. Pourtant, presque personne ne sait ce que signifie précisément la souveraineté dans le contexte numérique. C’est ce qu’illustre Ramzy El Masry, professionnel de la cybersécurité et membre du conseil d’administration de la section néerlandaise de l’ISACA, lorsqu’il demande, lors de la conférence ISACA Europe, qui en connaît la définition juridique. Une seule main se lève.
Quatre piliers fondamentaux
La souveraineté numérique renvoie naturellement à la souveraineté classique. Celle-ci repose sur quatre piliers : un territoire, une population, une autorité qui y exerce son contrôle et la reconnaissance par d’autres États. Selon le principe de Westphalie, il n’existe aucune autre autorité au sein d’un État que son propre souverain. Pour l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, l’application est simple : il y a des frontières, un gouvernement et une reconnaissance internationale.
Une parcelle d’Amérique aux Pays-Bas
El Masry prend l’exemple des Pays-Bas, où il réside, pour montrer comment ces piliers s’estompent en ligne. « Le territoire néerlandais peut tout aussi bien être une parcelle des États-Unis », explique-t-il. « Si tous vos systèmes d’information y sont hébergés, vos données, vos systèmes et votre infrastructure ne se trouvent pas réellement aux Pays-Bas. »
La souveraineté dans le monde physique et dans le cyberespace ne sont pas comparables point par point.
Ramzy El Masry, ISACA Pays-Bas
La population n’est pas non plus délimitée, car un service SaaS ou un site de réservation de voyages sert indifféremment des Européens et des non-Européens. Quant à savoir qui dirige l’internet et quelle loi s’applique à quel endroit, il n’existe aucun consensus. « La souveraineté dans le monde physique et dans le cyberespace ne sont pas comparables point par point », affirme El Masry.
Un risque stratégique
La quête de souveraineté est aujourd’hui parfois dictée par des objections idéologiques envers les États-Unis, ou par la volonté de privilégier le « made in Europe ». El Masry n’a rien contre cette dernière approche. « J’aimerais voir beaucoup plus de produits fabriqués en Europe », dit-il. « Mais il faut envisager la souveraineté numérique comme un exercice d’équilibre. » Pour lui, les hyperscalers ne sont pas non plus les méchants de l’histoire : « Ce sont des entreprises qui opèrent au sein d’une juridiction et doivent respecter la loi. »
Le sujet semble en tout cas sensible. El Masry précise à environ cinq reprises qu’il s’exprime en son nom propre (et non au nom de l’ISACA ou de son employeur). Il insiste également sur le fait que son analyse de la souveraineté adopte une approche apolitique et repose sur des faits. Le fait que les États-Unis soient régulièrement cités est inévitable, même en faisant abstraction des motivations idéologiques.
Le débat sur les risques liés à la souveraineté remonte à juin 2013, lorsqu’Edward Snowden a révélé que la NSA américaine interceptait massivement des courriels, des documents et des paiements, partageant ces informations avec les partenaires des « Five Eyes » (les services de renseignement étrangers avec lesquels la CIA collabore).
À ceux qui doutent de ces révélations, El Masry montre une vidéo officielle d’un panel de 2015, dans laquelle John Brennan, alors directeur de la CIA, explique que la capacité de collecte des services de renseignement a connu une croissance « considérable et exponentielle depuis le 11 septembre ». « Nous ne parlons donc pas d’une théorie du complot », souligne El Masry.
L’Amsterdam Trade Bank a fait l’amère expérience des conséquences concrètes d’un manque de contrôle. Suite aux sanctions contre sa société mère russe Alfa-Bank, Microsoft a interrompu ses services en avril 2022 et refusé l’accès aux données, ce qui a paralysé la banque et conduit à sa faillite. Selon El Masry, c’est là que la souveraineté westphalienne a échoué, car une décision prise hors des Pays-Bas a mis à l’arrêt une banque néerlandaise.
Depuis lors, d’autres exemples pertinents sont apparus. L’exclusion de membres de la Cour pénale internationale des services numériques et financiers américains est encore dans toutes les mémoires. Les menaces américaines de nouvelles sanctions impactant les capacités numériques néerlandaises poussent même le gouvernement néerlandais à migrer vers l’open source.
« Je considère donc la souveraineté numérique comme un risque stratégique, et ces risques doivent être abordés au niveau de la direction d’une entreprise », précise-t-il. « Il ne s’agit pas ici de sentiments, de nationalisme ou d’émotions. »
La souveraineté numérique en trois couches
Pour gérer ce risque, il faut en comprendre les composantes. Aucune définition standardisée n’existant encore, El Masry s’appuie sur l’étude scientifique de 2024 intitulée « Digital sovereignty: Rhetoric and reality ».
Celle-ci définit la souveraineté numérique autour du contrôle de trois couches : la couche physique (ressources, infrastructures et appareils), la couche logicielle (normes, règles et conception) et la couche informationnelle (contenu et données). El Masry traduit ces couches en six domaines : technologie, opérations, cybersécurité, législation et réglementation, données et IA.
Que se passe-t-il si l’infrastructure fait l’objet de sanctions ? Et si vous récupérez vos données dans un format inutilisable ?
Ramzy El Masry, ISACA Pays-Bas
La souveraineté des données, sur laquelle se concentrent de nombreux fournisseurs, n’en est qu’une partie. L’Amsterdam Trade Bank a perdu ses données, mais avant cela, elle a perdu l’accès à l’infrastructure. « Que se passe-t-il si l’infrastructure fait l’objet de sanctions ? Et si vous récupérez vos données dans un format que vous ne pouvez pas utiliser ? », demande El Masry à l’auditoire.
Selon lui, les offres souveraines des hyperscalers répondent principalement à la question des données. « Vous restez dépendant d’un fournisseur étranger qui peut, d’une manière ou d’une autre, tout bloquer. » Ce n’est pas seulement l’avis d’El Masry, car Microsoft l’a d’ailleurs confirmé lui-même entre-temps.
De SEAL-0 à SEAL-4
La Commission européenne identifie des domaines similaires et travaille par paliers. C’est ce qui ressort du Cloud Sovereignty Framework d’octobre 2025. Ce guide pour les marchés publics de services cloud évalue huit objectifs via une fiche de score pondérée, allant de la stratégie et la juridiction à la durabilité écologique, en passant par la chaîne d’approvisionnement.

L’UE définit cinq niveaux à l’aide de ce cadre. Au niveau SEAL-0, le service et la technologie sont entièrement sous le contrôle de parties hors UE. Au niveau SEAL-1, la législation européenne s’applique formellement, mais avec une force exécutoire limitée.
El Masry cite l’exemple du RGPD. « Il s’applique à tout citoyen de l’UE, mais si les données sont hors de l’UE, quelle est votre réelle capacité de contrainte ? » La souveraineté des données n’intervient qu’à partir du niveau SEAL-2. Viennent ensuite la résilience numérique et, au niveau SEAL-4, la souveraineté totale, sans dépendances critiques hors UE. Le terme « critique » à ce niveau le plus élevé est d’ailleurs important : il implique qu’une certaine dépendance reste acceptable.
La souveraineté commence par l’humain
Chris Dimitriadis, Chief Global Strategy Officer chez ISACA, choisit un autre point de départ lors d’un entretien avec ITdaily. « Pour nous, la souveraineté signifie que l’Europe a besoin de ses propres professionnels hautement qualifiés et bien formés », déclare-t-il. « Il s’agit de combler le déficit de compétences et d’attirer de nouveaux talents en Europe. » Selon lui, c’est avec ces ressources humaines que l’Europe pourra véritablement répondre aux autres enjeux de la souveraineté.
Pour nous, la souveraineté signifie que l’Europe a besoin de ses propres professionnels hautement qualifiés et bien formés.
Chris Dimitriadis, Chief Global Strategy Officer ISACA
Selon Dimitriadis, cette formation doit rester internationale, à l’image de ce que propose l’ISACA mondialement depuis les États-Unis. « Si l’on forme les Européens uniquement à l’européenne, sans les connaissances issues d’autres juridictions, cela ne me semble pas être la bonne voie. »
D’après lui, la mondialisation possède aussi ses atouts. « Les technologies de l’information n’ont pas de frontières. On ne peut pas innover si l’on veut travailler uniquement avec des entreprises belges », affirme-t-il. « Les écosystèmes numériques sont diversifiés, et cette diversité est nécessaire pour choisir les bons acteurs. »
Une décision qui incombe à la direction
Si une organisation peut et veut tout localiser en Europe, El Masry estime que c’est parfait. « Si c’est possible, tant mieux. Si ça ne l’est pas, il faut traiter le risque. »
Dans la pratique, c’est rarement aussi simple. Chez un ancien employeur, El Masry a exposé au PDG que les risques étaient presque impossibles à éliminer. « Ramzy, nous sommes une entreprise Microsoft de bout en bout », a répondu le grand patron. « Cela ne changera pas. Si nous perdons des clients à cause de cela, j’en assume les conséquences. »
Le choix appartient donc à la direction. Le CISO ou le responsable des risques informatiques fournit l’analyse des risques, de la technique à la chaîne d’approvisionnement en passant par les clients et les investisseurs. La direction a surtout besoin d’un chiffrage financier. El Masry prend l’exemple d’une entreprise SaaS souhaitant passer d’Azure au fournisseur européen Stackit. « Si cela coûte un million d’euros et que la direction accepte de payer, très bien. S’il s’agit de 200 millions, peut-être pas. »
Savoir où l’on se situe
Pour cette évaluation, El Masry propose un modèle de maturité comprenant cinq niveaux par domaine, corrélés aux niveaux SEAL de l’UE. Pour la pile technologique, les données, l’IA et les algorithmes, la cybersécurité, la réglementation et l’aspect opérationnel, il est crucial d’évaluer précisément le degré de dépendance de l’organisation. Des prestataires non européens sont-ils responsables de tout ? La réalité se situe-t-elle entre les deux ? Ou toutes les capacités reposent-elles sur une technologie locale développée en interne ?
Cela permet de déterminer où en est une entreprise aujourd’hui. C’est essentiel car, comme El Masry l’a souligné au début, la souveraineté comporte des risques réels, indépendamment de toute idéologie. Il est donc légitime et nécessaire de cartographier ces risques. Il appartient ensuite à la direction de décider du poids des risques liés à une souveraineté limitée et de déterminer jusqu’où elle souhaite aller pour les atténuer.
