La Commission européenne a proposé à Google de partager ses données de recherche avec des tiers, notamment des moteurs de recherche alternatifs et des agents conversationnels d’IA. Cette mesure doit stimuler la concurrence sur le marché de la recherche et découle de nouvelles obligations au titre de la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act).
La Commission explique que la proposition oblige Google à mettre à la disposition d’autres services de recherche en ligne des données de recherche telles que le classement, les requêtes, ainsi que les données de clics et d’affichage. La mesure vise à aider les moteurs de recherche alternatifs et les agents conversationnels d’IA dotés de fonctionnalités de recherche à optimiser leurs services et à contester la position dominante de Google.
Google a tenté d’échapper à cette obligation de partager des données de recherche avec ses concurrents en introduisant un recours. Mais la Commission veut garantir que les marchés numériques deviennent plus équitables et plus accessibles, l’un des objectifs centraux de la législation sur les marchés numériques (DMA).
« Les moteurs de recherche doivent pouvoir innover et suivre l’évolution des besoins des utilisateurs. Nous restons déterminés à créer des opportunités dans ce secteur, et ce à un moment crucial où l’interconnexion avec les services d’IA ne cesse de croître », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.
Conditions de partage des données
Les mesures proposées règlent quelles parties sont éligibles pour accéder aux données de recherche. Tant les moteurs de recherche classiques que les agents conversationnels d’IA proposant des services de recherche peuvent être reconnus comme « bénéficiaires de données ». La Commission détermine également les types de données que Google doit partager et la fréquence à laquelle elles sont mises à disposition.
En outre, des exigences strictes sont fixées pour l’anonymisation des données à caractère personnel lors du partage des données. Cela doit protéger la vie privée des utilisateurs. Des paramètres sont également définis pour la tarification des données de recherche, afin qu’elle soit conforme au marché et non discriminatoire. Enfin, la proposition décrit comment le processus d’accès pour les parties concernées est organisé.
Pression sur Google
La Commission appelle les parties intéressées à donner leur avis par le biais d’une consultation publique jusqu’au mois de mai. Tant les tiers que Google lui-même peuvent soumettre leurs observations. Sur la base de ces contributions, la Commission pourra affiner davantage la proposition avant qu’elle ne devienne définitive.
La décision finale doit intervenir au plus tard le 27 juillet 2026. Après cette date, la décision deviendra contraignante pour Google.