Il n’y aura pas de « taxe européenne sur les services numériques » pour Amazon, Google et Meta pour le moment. L’Union européenne privilégie l’approche diplomatique.
Les géants technologiques américains échappent pour l’instant à des taxes supplémentaires dans l’Union européenne. La Commission européenne freine un projet qui est sur la table depuis 2021. La recrudescence des tensions diplomatiques avec les États-Unis joue probablement un rôle dans cette décision.
« Nous exploitons toutes les possibilités dont nous disposons pour parvenir à une solution globale. Si vous ne le faites pas, vous vous demanderez toujours si vous n’auriez pas dû avoir plus de chances », a justifié de manière plutôt vague le commissaire européen au Climat Wopke Hoekstra (CDA, Pays-Bas) au Financial Times. La Commission européenne semble donc vouloir chercher la solution au niveau mondial.
« Taxe sur les services numériques »
En 2021, un accord multilatéral a été conclu au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant une « taxe sur les services numériques ». Le principe est assez simple : taxer les multinationales là où elles réalisent des bénéfices. Certains États membres de l’UE, la France en tête, sont favorables à une mise en œuvre au niveau européen.
Les partisans de la taxe soulignent les revenus importants que celle-ci générerait pour l’Union européenne. La Commission européenne les estime elle-même à cinq milliards d’euros par an. La France soutient que ces mesures renforceraient également l’Union européenne en tant que bloc économique face à une réaction des États-Unis.
Tensions diplomatiques
Les États membres peuvent instaurer leurs propres taxes pour les multinationales américaines. Au sein de l’UE, la France, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche, entre autres, ont déjà mis en place de telles taxes. Il n’est pas surprenant que ces pays soient explicitement menacés de droits de douane à l’importation par Trump.
C’est probablement pourquoi l’Union européenne choisit, et ce n’est pas la première fois, la manière douce lorsqu’il s’agit de politique envers les géants technologiques américains. Le rapprochement entre l’UE et le Canada a provoqué des menaces de la part de Washington. Une réglementation et des taxes supplémentaires ne feraient que jeter de l’huile sur le feu géopolitique, ce que les décideurs européens semblent vouloir éviter.
À terme, l’UE souhaite devenir plus indépendante des technologies américaines, mais ce sera un travail de longue haleine. Le plan CADA doit constituer la première étape majeure dans cette direction. Est-ce peu à peu la dernière chance pour l’Europe de voler de ses propres ailes ?