Le gouvernement américain s’immisce dans la bataille juridique entre Elon Musk et l’Union européenne et demande l’annulation de l’amende DSA infligée à X.
Les États-Unis viennent à la rescousse d’Elon Musk. L’Office of Public Affairs, qui dépend du ministère de la Justice, s’implique ouvertement dans un procès opposant X à la Commission européenne. Le litige porte sur une amende infligée à X fin 2025 en vertu de la législation DSA, contre laquelle le propriétaire de X, Elon Musk, a fait appel.
Le gouvernement américain estime que cette amende est injustifiée. « La Commission européenne a tenté de manière inappropriée d’étendre son pouvoir réglementaire à des entreprises américaines qui ne sont pas présentes dans sa juridiction », indique le communiqué du ministère.
En résumé, Washington affirme que l’Union européenne n’a aucune autorité sur les entreprises dont le siège social se trouve aux États-Unis. Le montant de l’amende serait également disproportionné, car calculé sur le chiffre d’affaires combiné de X et SpaceX, et non sur les seuls revenus générés par X en tant que plateforme en Europe.
Triple infraction
En décembre 2025, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions à la plateforme de médias sociaux X. La Commission avait constaté trois infractions à la législation DSA chez X. Premièrement, la « coche bleue » que les utilisateurs peuvent obtenir contre paiement était jugée illégale par la Commission. De plus, X manquerait de transparence concernant les publicités et refuserait l’accès aux données publiques aux chercheurs.
Musk n’a jamais eu l’intention d’en rester là. Sa première réaction a été plutôt puérile, consistant à bloquer temporairement le compte de la Commission. Une procédure d’appel est actuellement en cours contre l’amende, dans laquelle le gouvernement américain souhaite intervenir.
Cela n’empêche pas l’existence de plusieurs autres motifs de sanction contre X. Le chatbot Grok dépasse régulièrement les bornes avec des propos racistes et des deepfakes à caractère sexuel. Le DSA tient les propriétaires de plateformes de médias sociaux pour responsables de la protection des utilisateurs contre les contenus préjudiciables, et l’on peut certainement reprocher à X de ne pas assumer cette responsabilité.
Eaux troubles
Le fait que le gouvernement américain prenne fait et cause pour X accentue la pression sur une relation déjà tendue avec l’Union européenne. L’administration Trump ne cache pas ce qu’elle pense de la législation européenne. Alors que Washington se contente habituellement de cris, de menaces et de taxes à l’importation, ce serait la première fois qu’il intervient activement dans un procès entre l’UE et une entreprise américaine.
Des intérêts politiques entrent bien sûr en jeu. Musk se montre à nouveau comme un fidèle soutien de la campagne républicaine à l’approche des élections de mi-mandat en novembre.