La Commission européenne abandonne ses projets de taxe numérique sur les géants de la tech, probablement pour préserver les relations avec les États-Unis.
Dans la perspective des nouvelles négociations sur le budget pluriannuel à partir de 2028, la taxe numérique est retirée de la liste des taxes européennes proposées. La décision semble stratégique car Donald Trump avait menacé d’imposer des tarifs en réponse aux taxes numériques nationales. Les géants technologiques américains ne seront donc pas soumis à des prélèvements supplémentaires.
Nouvelles taxes en remplacement
Au lieu d’une taxe numérique, la Commission envisage maintenant d’autres taxes, ciblant les déchets d’équipements électriques, les produits du tabac et les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros par an. Ces trois prélèvements pourraient générer ensemble entre 25 et 30 milliards d’euros par an. L’objectif serait de rembourser la dette commune de l’UE après la crise du coronavirus.
Dans le même temps, la proposition confirme également des propositions antérieures comme une taxe carbone aux frontières et une partie des revenus du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). L’extension du SEQE aux bâtiments et au transport routier à partir de 2027 est délibérément exclue du budget de l’UE pour atténuer l’opposition des pays d’Europe de l’Est.
Des négociations tendues en perspective
Les taxes proposées doivent être approuvées à l’unanimité par les États membres, ce qui conduit à des négociations difficiles. La Suède et les pays d’Europe du Sud en particulier se montrent déjà critiques. Les propositions officielles suivront mercredi, écrit Politico.
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