La Commission européenne lance une enquête sur les conséquences potentielles de l’obligation de conservation des métadonnées par les fournisseurs.
La Commission européenne envisage de lancer en 2026 une initiative qui pourrait introduire des règles pour la conservation de certaines données de communication, telles que les métadonnées, à des fins pénales.
Réglementation uniforme
Les résultats de l’enquête détermineront si l’organe peut soumettre une proposition pour une nouvelle loi ou directive. Les données sont déjà conservées par certains fournisseurs, mais les types de données et la durée de conservation varient d’un État membre à l’autre. Depuis l’abrogation de la directive sur la conservation des données en 2014, les États membres appliquent différentes législations nationales. Certains pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont même plus d’obligation de conservation. Ces réglementations divergentes compliquent la tâche des fournisseurs.
La directive aurait principalement un impact sur le plan social et économique. Les citoyens pourraient être mieux protégés contre la criminalité en ligne et hors ligne. En outre, elle fournirait une réglementation uniforme aux fournisseurs actifs dans plusieurs pays. Cela entraînerait une réduction des coûts pour les fournisseurs, mais également des coûts supplémentaires dans les États membres sans obligation de conservation.
Avant que la Commission ne puisse soumettre la directive, elle doit d’abord consulter suffisamment de parties prenantes (gouvernements, police, justice, fournisseurs, …) et en produire un rapport de synthèse. L’Europe prévoit d’améliorer sa position dans divers domaines. Récemment, cependant, la loi européenne sur les puces a reçu un rapport accablant. Il en ressortait que notre position ne s’améliorerait pas du tout, car les objectifs ne pourraient pas être atteints.