L’Union européenne va-t-elle rouvrir la porte au controversé Chat Control ? Cette fois, c’est Chypre qui prend l’initiative.
Le règlement européen « Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse », plus connu sous le nom de « Chat Control », ne cesse de ressurgir. Malgré les critiques des experts et les divisions entre les États membres, il revient sans cesse à l’ordre du jour européen. Cette fois, c’est Chypre qui mène la danse.
L’île assure la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis janvier et souhaite frapper un grand coup avant de passer le relais. Chypre convoquerait cette semaine le Conseil, formé par les ministres des États membres, dans le cadre d’une procédure d’urgence afin de redonner vie à la loi sur le Chat Control.
Contrôle volontaire
La clé de cette démarche réside dans une ancienne mesure qui a expiré en avril dernier. Celle-ci reposait sur le contrôle volontaire des messages de chat et servait de mesure transitoire vers la porte dérobée obligatoire que le Chat Control tente de mettre en place. Après plusieurs prolongations, le Parlement européen n’est plus parvenu à un accord au printemps pour une nouvelle extension. Cela a fait disparaître la seule possibilité juridique permettant de contrôler les messages de chat.
Chypre souhaite rétablir cette mesure transitoire et, surtout, ne pas perdre de temps. Une procédure d’urgence signifierait que la proposition serait inscrite à l’ordre du jour dès cette semaine, avec un vote d’ici la fin de la semaine, avant le début des vacances d’été. Ce faisant, Chypre flirte avec les limites du processus démocratique, car les membres du Conseil ont parfois tendance à s’absenter durant ces derniers jours.
Pensez aux enfants
Si Chypre parvient à ses fins, la porte sera de nouveau entrouverte pour le Chat Control, même s’il ne s’agit que d’une mesure transitoire. La loi effective n’est pas non plus totalement écartée. Après que le Parlement a déjà rejeté plusieurs propositions, le Danemark a pris sur lui d’élaborer un nouveau projet.
Selon le mouvement citoyen Fight Chat Control, cela a convaincu 23 des 27 États membres. Seule l’Italie y est explicitement opposée, tandis que les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque sont partagés. La Belgique joue depuis longtemps un rôle ambigu dans cette affaire. Un consensus semble donc progressivement se dessiner parmi les États membres.
Les experts en protection de la vie privée mettent en garde contre les dangers du Chat Control depuis le début. Sous prétexte de lutter contre la pédopornographie, la loi tente d’obliger les services de messagerie à ouvrir les communications des citoyens aux services de police. Si l’objectif global est noble, les opposants craignent qu’il soit impossible de garantir que la loi ne sera pas utilisée à d’autres fins, moins louables.
Ajustements
Le vote a eu lieu le jeudi 9 juillet au Parlement européen à Strasbourg. La proposition visant à réintroduire les contrôles temporaires n’a pas été rejetée, mais assortie d’amendements. La balle est désormais à nouveau dans le camp du Conseil pour accepter ou non ces amendements. Une prolongation des mesures temporaires ne pourrait d’ailleurs durer que jusqu’en août 2027 au maximum.
D’ici là, un accord définitif sur la législation finale devra être trouvé. Nous sommes donc encore loin d’en avoir fini avec la saga du Chat Control.
Cet article a été initialement publié le 6 juillet et a fait l’objet d’une mise à jour avec les informations les plus récentes.
