La présidence chypriote de l’UE a l’intention de soumettre prochainement une nouvelle proposition de compromis pour la loi controversée sur le « chat control », qui obligerait les applications de messagerie telles que WhatsApp et Signal à intégrer une porte dérobée pour Europol dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants.
Une nouvelle proposition concernant le projet controversé de chat control devrait finalement voir le jour le mois prochain, comme l’a souligné Tweakers. C’est le nom donné par les opposants à la loi qui obligerait les applications de messagerie comme WhatsApp et Signal à intégrer une porte dérobée dans leurs protocoles de chiffrement pour Europol. L’objectif est de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, mais les détracteurs y voient une violation de la vie privée.
Sous la pression d’experts et d’États membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, cette obligation avait été abandonnée l’année dernière. La Belgique a joué un rôle plus ambigu et s’était montrée plutôt favorable.
Chypre, qui assure la présidence de l’UE, souhaite désormais présenter une nouvelle proposition, selon le ministre de la Sécurité et de la Justice, David van Weel. Le contenu n’est pas encore connu.
Ressuscité d’entre les morts
En 2021, le Parlement européen a approuvé une législation temporaire autorisant les applications de messagerie à analyser volontairement les discussions privées à la recherche de contenus illégaux, baptisée a posteriori « Chat Control 1.0 ». En mai 2022, la Commission européenne a présenté une proposition beaucoup plus ambitieuse visant à rendre l’analyse obligatoire pour tous les services de chat, de messagerie et de courrier électronique.
Cette proposition a été rejetée par le Parlement en 2023. De nouvelles variantes ont continué d’apparaître, mais se sont systématiquement heurtées à la résistance des États membres et des experts. En mars 2026, le Parlement a également voté contre une nouvelle prolongation des mesures volontaires, interdisant ainsi provisoirement toute forme de contrôle des discussions.
Chiffrement de bout en bout
Les experts sont unanimes : il est mathématiquement impossible de garantir la vie privée via le chiffrement de bout en bout tout en permettant simultanément la surveillance des messages privés. Dès qu’une porte dérobée existe, elle peut être utilisée à n’importe quelle fin.
Le fait que cette loi réapparaisse aujourd’hui à l’ordre du jour européen va de nouveau mobiliser les critiques. Les experts en protection de la vie privée et les applications elles-mêmes s’y opposent : Signal avait déjà menacé de quitter l’UE si la loi venait à être adoptée.
Le contenu de la nouvelle proposition de loi n’est pas encore connu. « L’actuelle présidence chypriote espère présenter prochainement une proposition de compromis sur ce sujet », indique le rapport.